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Association Dominos N° W212005100

 

Les statuts :

 

 

STATUTS

 

Article 1:

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DOMINOS

 

Article 2:

 

Cette association a pour but de soutenir différents projets, manifestations, spectacles... dont la totalité ou une partie des bénéfices revient à l'association Dominos qui s'engage à les reverser à une oeuvre humanitaire choisie en accord avec ses membres.

 

Article 3:

 

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

43 avenue de la gare

21110 GENLIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblé générale sera nécessaire.

 

 

Article 4:

 

L'association se compose de :

 

Présidente: Michèle Segura-Hory

Vice- Président:Rémy Poidevin

Secrétaire: Adeline Poidevin

Trésorier: Nicolas Hory

 

a) Membres d'honneur

 

b) Membres bienfaiteurs

 

c) Membres adhérents

 

 

Article 5 :

 

Admission :

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

 

Article 6:

 

Les membres:

 

Sont Membres d'honneur toutes les personnes qui participent activement aux actions organisées par l'association. Elles peuvent être dispensées du montant de la cotisation annuelle.

 

Sont Membres adhérents toutes les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

Sont Membres bienfaiteurs toutes les personnes qui versent une cotisation supérieure à 20 euros par an, les entreprises, les associations, ou tout autre partenaire soutenant cette association de quelque manière que ce soit.

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.

Les jeunes mineurs peuvent adhérer librement à l'association.

 

Article 7:

 

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.

 

Article 8:

 

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions, des dons, des recettes générées par les différentes manifestations organisées et toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

 

Article 9:

 

Le conseil d'administration:

La première année le conseil d'administration est constitué par les membres fondateurs.

Le conseil sera renouvelé chaque année par moitié par un vote lors de l'assemblée générale.

Article 10:

 

Réunion du conseil d'administration:

 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le conseil d‘administration dirige l’association en fonction des orientations retenues par l’assemblée générale.

 

Article 11:

 

Assemblée générale ordinaire:

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an au mois de janvier sur une convocation du président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Le président expose le rapport moral, le secrétaire retrace les activités de l’association dans le rapport d’activités, le secrétaire présente le rapport financier, les orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel.L’assemblée générale délibère et vote sur les rapports présentés.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur de plus d'un pouvoir. On peut aussi préciser si le vote se fait à bulletin secret, systématiquement ou seulement si quelqu’un le demande.

 

Article 12:

 

L’assemblée générale extraordinaire:

 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La demande du quart des membres peut aussi permettre la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont définies à l’article 11.



Article 13:

 

Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être rédigé par le bureau (ou le conseil d’administration). Il est destiné à fixer les différents points d’organisation non prévus par les statuts. Son contenu est approuvé par l’assemblée générale.

 

Article 14

 

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder à la liquidation. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale de liquidation et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.





 




 

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